Règlement intérieur SDA
Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l’association Saint Domingue Accueil francophone dont l’objectif est de :
- contribuer à l’accueil des francophones,
- faciliter l’adaptation en République Dominicaine en partageant expérience et connaissances du pays
- favoriser les liens d’amitié entre ses membres
- favoriser les échanges avec les dominicains
L’association, comme précisé dans ses statuts, est apolitique, indépendante de tout ensemble religieux, syndical ou groupe de pression. Elle fonctionne exclusivement sur la base du bénévolat et du volontariat. Elle est affiliée à la FIAFE (http://www.fiafe.org) et est reconnue d’utilité publique depuis 2022.
L’association Saint Domingue Accueil francophone choisit de s’exprimer principalement et prioritairement en français dans toutes ses activités et communications.
Ce règlement intérieur ainsi que les statuts sont consultables sur notre page internet .
Titre I : Les membres
Article 1er – Composition
Peut devenir membre toute personne majeure.
L’association Saint Domingue Accueil francophone est composée des membres suivants :
Membres d’honneur : un représentant des Ambassades des États francophones.
Membres adhérents : Devient adhérent toute personne majeure qui en fait la demande en remplissant la fiche d’inscription et en s’acquittant en totalité du montant de la cotisation annuelle
Article 2 – Cotisation
La cotisation est valable pour une période allant du 1er septembre de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Pour l’année 2023, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 2500 pesos dominicains. Le versement de la cotisation doit s’effectuer en une fois au moment de l’inscription.
Le paiement peut être effectué en numéraires ou par virement bancaire aux coordonnées de l’association.
La cotisation de l’adhérent est valable pour l’ensemble des membres composant la famille de celui-ci, c’est-à-dire conjoints et enfants mineurs.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association Saint Domingue Accueil francophone peut à tout moment de l’année accueillir de nouveaux membres. Pour cela, il leur suffira de remplir la fiche d’inscription et acquitter la cotisation pleine. A partir du 1er mars, une réduction de 50% sera appliquée.
L’association se réserve le droit de refuser une adhésion.
Article 4 – démission, radiation, exclusion
Le non-paiement de la cotisation annuelle invalide l’adhésion.
L’association s’autorise le droit d’exclure les membres dont les propos ou le comportement seraient contraires à ses statuts et/ou à son règlement intérieur.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 5 – Le bureau
Le bureau est chargé de gérer administrativement l’association et d’en organiser les différentes activités du 1er septembre au 31 août.
Définition des fonctions au sein du bureau.
Le président : responsable juridiquement, il représente l’association auprès des autorités dominicaines. Il dispose de la signature en double avec le vice-président ou le trésorier. Il coordonne les événements de l’association.
Le vice-président : responsable juridiquement, il représente l’association auprès des autorités dominicaines. Il dispose de la signature en double avec le président ou le trésorier. Il coordonne le partenariat avec l’association et participe à l’organisation des évènements de l’association
Le trésorier : responsable juridiquement, il représente l’association auprès des autorités dominicaines. Il dispose de la signature en double avec le président ou le vice-président. Il tient la comptabilité de l’association et présente le bilan annuel à l’administration dominicaine et aux adhérents.
Le secrétaire : Il rédige les comptes-rendus d’assemblées et prend en charge les communications écrites du bureau et de l’association.
Le responsable des activités: il propose et organise les visites touristiques, culturelles et artistiques : site remarquable, musée, exposition, spectacle. Il sert de lien à l’association avec les événements en République Dominicaine par le biais du bulletin d’information culturelle.
Le responsable digital : il gère et maintient les réseaux sociaux et internet de l’association afin de faciliter l’interaction entre les adhérents.
Article 6 – Contact
Les adhérents peuvent rejoindre l’association en écrivant à l’adresse électronique de SDA francophone : stdoac@gmail.com
Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément aux statuts de l’association Saint Domingue Accueil francophone, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont autorisés à participer.
Les adhérents sont convoqués suivant la procédure suivante :
- par courriel
- par annonce orale lors des réunions précédentes.
Les élections pour le renouvellement du bureau s’effectuent entre le 1er septembre et le 31 octobre.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée à la majorité des présents plus un selon les dispositions de la loi dominicaine régissant notre association.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés sur demande.
Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément aux statuts de l’association Saint Domingue Accueil francophone, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, départ d’un membre du bureau etc.
Article 9 – Finances et Comptabilité
Ressources financières
L’association SDA francophone est une association type loi 1901 française. Elle n’a pas pour objectif la réalisation de profit. Néanmoins, elle doit assurer ses frais de fonctionnement. A cet effet, sont considérées comme ressources les cotisations des membres et les donations.
Règles de tenue de la comptabilité
L’Association Saint Domingue Accueil est régie par les lois de la République Dominicaine. Les membres du bureau élu administrent et gèrent les ressources au mieux des intérêts de l’association. A ce titre, ils établissent le montant annuel de la cotisation, ils négocient et fixent le tarif des activités, ils établissent les recettes et dépenses avec leurs justificatifs joints. Ils présentent un rapport annuel sur le fonctionnement administratif de l’association à l’Assemblée Générale Ordinaire, unique organisme devant lequel le bureau est responsable de la gestion de l’Association et établissent les déclarations légales auprès de l’État dominicain.
Engagement de responsabilité et dépenses – Signatures
Seuls le président, le vice-président et le trésorier ont le pouvoir de signature auprès de la banque et des autorités locales. Pour engager l’association, deux des trois signataires sont requis.
Titre III : Dispositions diverses
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Ce règlement intérieur est établi et peut être modifié par le bureau ou sur proposition d’une majorité d’adhérents, selon la procédure suivante : les membres établissent une demande écrite précisant le ou les points du règlement qu’ils souhaitent voir modifier. Les modifications sont soumises au vote lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.
Le bureau s’engage à publier le nouveau règlement intérieur sur ses réseaux dans un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 11 – Tenue lors des activités de l’association
Lors des activités, la règle générale est la tenue correcte et décente. Lors de certains événements, il peut arriver qu’une tenue de cocktail soit exigée. L’association se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement qu’elle organise dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées.
A Saint-Domingue, le 30 octobre 2022
